Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 73 du 27 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05448
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0321013A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 mars 2003, M. Eric Doligé, sénateur, président du conseil général du Loiret, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des collectivités territoriales sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.